Rectificatif au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (JO L 249 du 31.7.2020)
Rectificatif au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (JO L 249 du 31.7.2020)
Version7 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (JO L 249 du 31.7.2020) |
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