Règlement (CEE) 126/77 du 18 janvier 1977
Règlement (CEE) 126/77 du 18 janvier 1977Abrogé
Version26 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 126/77 du Conseil, du 18 janvier 1977, prorogeant les règlements (CEE) n° 1509/76 et (CEE) n° 1522/76 relatifs à l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires respectivement de Tunisie et du Maroc |
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Version du 26 janvier 1977 • À jour
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