Règlement (CEE) 2102/75 du 11 août 1975Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2102/75 de la Commission, du 11 août 1975, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 120/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 665/75 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1955/75 DU CONSEIL , DU 31 JUILLET 1975 , RELATIF AUX RESTITUTIONS A LA PRODUCTION DANS LES SECTEURS DES CEREALES ET DU RIZ ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,
CONSIDERANT LES NOMBREUSES MODIFICATIONS A APPORTER AU REGLEMENT ( CEE ) N 1980/74 , DU 25 JUILLET 1974 , DETERMINANT LA QUANTITE DE POMMES DE TERRE NECESSAIRE A LA FABRICATION DE 100 KILOGRAMMES DE FECULE ( 4 ) , IL CONVIENT , POUR DES RAISONS DE CLARTE , DE REMPLACER LE REGLEMENT ( CEE ) N 1980/74 PAR LE PRESENT REGLEMENT ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :