Rectificatif au règlement (CEE) n 1355/83 du Conseil, du 16 mai 1983, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 144 du 2.6.1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1355/83 du Conseil, du 16 mai 1983, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 144 du 2.6.1983)
Version16 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1355/83 du Conseil, du 16 mai 1983, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 144 du 2.6.1983) |
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