Règlement (CE) 349/2008 du 18 avril 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 349/2008 de la Commission du 18 avril 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er juin au 31 août 2008 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/96 (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: