Règlement délégué (UE) 2025/2487 du 2 décembre 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2487 du 2 décembre 2025
Version24 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/2487 de la Commission du 2 décembre 2025 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de services et de travaux |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouveaux seuils applicables pour les marchés publics sur la période 2026-2027 pour les marchés de fourniture, de services et de travauxAccès limité
Lexis Veille · 4 décembre 2025
Texte du document
Version du 24 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (1), et notamment son article 68, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: