Règlement (CE) 1418/97 du 22 juillet 1997 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1997/1998
Règlement (CE) 1418/97 du 22 juillet 1997 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1997/1998Abrogé
Version27 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1418/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1997/1998 |
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Version du 27 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 27 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: