Règlement (CE) 441/2009 du 27 mai 2009
Règlement (CE) 441/2009 du 27 mai 2009Abrogé
Version31 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 441/2009 de la Commission du 27 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1580/2007 portant modalités d’application des règlements (CE) n o 2200/96, (CE) n o 2201/96 et (CE) n o 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 31 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 103 nonies et son article 127, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: