Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 du 1er décembre 2022 établissant des spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2022 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2346 de la Commission du 1er décembre 2022 établissant des spécifications communes pour les groupes de produits n’ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/2346 de la Commission du 1er décembre 2022 établissant des spécifications communes pour les groupes de produits n'ayant pas de destination médicale prévue dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, notamment son annexe VI modifié par le règlement d'exécution (UE) 2023-1194 de la Commission du 20 juin 2023 ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (1), et notamment son article 1er, paragraphe 2, lu en liaison avec son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: