Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 du 21 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 du 21 juin 2023
Version25 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/2019 et (UE) 2020/1213 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires du Royaume-Uni |
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Texte du document
Version du 25 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: