Règlement (CEE) 2824/76 du 23 novembre 1976 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 2824/76 du 23 novembre 1976 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version1 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2824/76 de la Commission, du 23 novembre 1976, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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