Règlement (CE) 2920/95 du 18 décembre 1995
Règlement (CE) 2920/95 du 18 décembre 1995Abrogé
Version19 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2920/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1440/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires, pour le second semestre de 1995 pour les animaux vivants des espèces ovine ou caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine ou caprine relevant des codes NC ex 0104 10, ex 0104 20 et 0204 |
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Version du 19 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3383/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: