Règlement (CEE) 1992/77 du 5 septembre 1977
Règlement (CEE) 1992/77 du 5 septembre 1977
Version6 septembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1992/77 de la Commission, du 5 septembre 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Argentine |
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Version du 6 septembre 1977 • À jour
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