Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 du 1er décembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 du 1er décembre 2025
Version22 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1134 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union en ce qui concerne la période d’application de certaines dispositions |
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Texte du document
Version du 22 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, points a), b), d), e), f), h), et i), son article 41, paragraphe 2, et son article 72, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: