Rectificatif au règlement (CEE) n 1606/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 183 du 28. 6. 1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1606/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 183 du 28. 6. 1982)
Version10 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1606/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 183 du 28. 6. 1982) |
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