Règlement (CEE) 1046/86 du 10 avril 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 1046/86 du 10 avril 1986 fixant pour la Grande
Version11 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1046/86 de la Commission, du 10 avril 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 |
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Version du 11 avril 1986 • À jour
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