Rectificatif au règlement (CE) n° 1522/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande, et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 175 du 14.7.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1522/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande, et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 175 du 14.7.2000)
Version31 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1522/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande, et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 175 du 14.7.2000) |
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