Règlement (CE) 1589/94 du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995
Règlement (CE) 1589/94 du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995Abrogé
Version1 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1589/94 de la Commission du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur de la viande de porc pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 |
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Version du 1 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: