Règlement (CEE) 2019/85 du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985
Règlement (CEE) 2019/85 du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985Abrogé
Version26 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2019/85 de la Commission du 17 juillet 1985 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985 |
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Version du 26 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/85 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs, et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: