Règlement (CEE) 1763/69 du 5 septembre 1969 fixant des montants supplémentaires pour les volailles abattues
Règlement (CEE) 1763/69 du 5 septembre 1969 fixant des montants supplémentaires pour les volailles abattues
Version6 septembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1763/69 de la Commission, du 5 septembre 1969, fixant des montants supplémentaires pour les volailles abattues |
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Version du 6 septembre 1969 • À jour
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