Règlement (CE) 2559/2001 du 17 décembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2559/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Par son règlement (CE) n° 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels. Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits.
(2) Il convient de retirer du tableau figurant à l'annexe I certains produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir un contingent tarifaire communautaire.
(3) Vu le grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2002 et dans un souci de clarté pour l'utilisateur, il y a lieu de remplacer le tableau figurant à l'annexe I dudit règlement par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) Vu l'importance économique du présent règlement il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point 1.3 du protocole, annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les communautés européennes au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne.
(5) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2505/96 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: