Règlement (CEE) 1411/74 du 4 juin 1974
Règlement (CEE) 1411/74 du 4 juin 1974Abrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1411/74 du Conseil, du 4 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 610/72 relatif à l' application des dispositions adoptées dans le cadre de l' association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)