Rectificatif au règlement (CEE) n 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (JO n L 140 du 1. 6. 1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (JO n L 140 du 1. 6. 1990)
Version7 février 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 février 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1454/90 du Conseil, du 28 mai 1990, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche (JO n L 140 du 1. 6. 1990) |
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