Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version8 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 8 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: