Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1270/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota ( JO L 324 du 7.12.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1270/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota ( JO L 324 du 7.12.2011 )
Version8 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 1270/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota ( JO L 324 du 7.12.2011 ) |
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