Règlement (CEE) 2286/78 du 29 septembre 1978
Règlement (CEE) 2286/78 du 29 septembre 1978Abrogé
Version1 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2286/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1526/78 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux |
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Version du 1 octobre 1978 • À jour
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