Règlement (CEE) 3415/75 du 30 décembre 1975
Règlement (CEE) 3415/75 du 30 décembre 1975Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3415/75 du Conseil, du 30 décembre 1975, prorogeant le règlement (CEE) n° 2107/75 prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la Tunisie |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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