Règlement (CEE) 387/76 du 20 février 1976 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 136/76 relatif à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre du règlement (CEE) n 3354/75
Règlement (CEE) 387/76 du 20 février 1976 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 136/76 relatif à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre du règlement (CEE) n 3354/75
Version23 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 387/76 de la Commission, du 20 février 1976, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 136/76 relatif à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour l'adjudication effectuée dans le cadre du règlement (CEE) n 3354/75 |
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