Règlement (CEE) 3807/88 du 6 décembre 1988 fixant, pour la Grande
Règlement (CEE) 3807/88 du 6 décembre 1988 fixant, pour la Grande
Version7 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3807/88 de la Commission, du 6 décembre 1988, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5 |
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Version du 7 décembre 1988 • À jour
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