Règlement (CEE) 1781/93 du 30 juin 1993 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande mais exportés vers la Communauté à partir d'un autre pays, et portant perception définitive du droit provisoire
Règlement (CEE) 1781/93 du 30 juin 1993 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande mais exportés vers la Communauté à partir d'un autre pays, et portant perception définitive du droit provisoireAbrogé
Version7 juillet 1993
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Version26 mai 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1781/93 du Conseil, du 30 juin 1993, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande mais exportés vers la Communauté à partir d'un autre pays, et portant perception définitive du droit provisoire |
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Version du 26 mai 1995 • À jour
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