Règlement (UE) 2024/996 du 3 avril 2024
Règlement (UE) 2024/996 du 3 avril 2024
Version24 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/996 de la Commission du 3 avril 2024 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la vitamine A et des substances Alpha-Arbutin et Arbutin et certaines substances ayant d’éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques |
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Version du 24 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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