Règlement (CEE) 392/70 du 2 mars 1970 relatif à la date de mise en application de la définition de la carcasse bovine
Règlement (CEE) 392/70 du 2 mars 1970 relatif à la date de mise en application de la définition de la carcasse bovineAbrogé
Version6 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 392/70 de la Commission, du 2 mars 1970, relatif à la date de mise en application de la définition de la carcasse bovine |
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Version du 6 mars 1970 • À jour
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