Règlement (CE) 1167/1999 du 3 juin 1999
Règlement (CE) 1167/1999 du 3 juin 1999Abrogé
Version7 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1167/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 831/97 fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats |
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Version du 7 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 857/1999(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: