Règlement (CEE) 824/76 du 8 avril 1976
Règlement (CEE) 824/76 du 8 avril 1976Abrogé
Version12 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 824/76 de la Commission, du 8 avril 1976, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d' intervention au titre du règlement (CEE) n° 2320/74 |
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Version du 12 avril 1976 • À jour
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