Règlement (CEE) 2830/75 du 31 octobre 1975 concernant des mesures transitoires, dans le secteur des oeufs, relatives à la perception de certains montants compensatoires monétaires et adhésion dans les échanges avec le Royaume
Règlement (CEE) 2830/75 du 31 octobre 1975 concernant des mesures transitoires, dans le secteur des oeufs, relatives à la perception de certains montants compensatoires monétaires et adhésion dans les échanges avec le RoyaumeAbrogé
Version3 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2830/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, concernant des mesures transitoires, dans le secteur des oeufs, relatives à la perception de certains montants compensatoires monétaires et adhésion dans les échanges avec le Royaume-Uni |
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