Règlement (CE) 599/2001 du 28 mars 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Version29 mars 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 mars 2001

Date de signature :	28 mars 2001
Date de publication au JOUE :	29 mars 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 599/2001 de la Commission du 28 mars 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

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Version du 29 mars 2001 • À jour

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