Règlement (CE) 1808/94 du 22 juillet 1994
Règlement (CE) 1808/94 du 22 juillet 1994
Version23 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1808/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1994 pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 23 juillet 1994 • À jour
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