Règlement (CE) 2527/2000 du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2527/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 |
Décisions • 2
Rejet —
[…] – la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; – la directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres ; - le règlement (UE) n° 2527/2000 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Rejet —
[…] — la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; — la directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres ; — le règlement (UE) n° 2527/2000 ; — le règlement (UE) n° 604/2013 ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;