Règlement d’exécution (UE) 2020/420 du 16 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/420 du 16 mars 2020Abrogé
Version21 mars 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/420 de la Commission du 16 mars 2020 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2016/919 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 21 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: