Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture ( JO L 214 du 9.8.2013 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture ( JO L 214 du 9.8.2013 )
Version10 octobre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture ( JO L 214 du 9.8.2013 ) |
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