Règlement (CEE) 2168/90 du 26 juillet 1990
Règlement (CEE) 2168/90 du 26 juillet 1990Abrogé
Version27 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2168/90 de la Commission du 26 juillet 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 1036/90 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 27 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: