Règlement (CEE) 2195/82 du 6 août 1982
Règlement (CEE) 2195/82 du 6 août 1982
Version7 août 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2195/82 de la Commission, du 6 août 1982, modifiant les règlements (CEE) n 3574/81 et (CEE) n 262/82 relatifs aux ventes à un prix fixé à l'avance des raisins secs et des figues sèches, détenus par les organismes stockeurs grecs |
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Version du 7 août 1982 • À jour
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