Règlement (CE) 1602/2004 du 14 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 septembre 2004
Règlement (CE) 1602/2004 du 14 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 septembre 2004
Version15 septembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1602/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 septembre 2004 |
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Texte du document
Version du 15 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: