Règlement (CEE) 3125/87 du 20 octobre 1987
Règlement (CEE) 3125/87 du 20 octobre 1987Abrogé
Version22 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3125/87 de la Commission du 20 octobre 1987 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 22 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2072/84 du Conseil, du 29 juin 1984, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles, originaires de la république populaire de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4132/86 (2), et notamment les articles 7 et 10 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: