Règlement (CEE) 2813/90 du 28 septembre 1990 fixant, pour le mois d'octobre 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Règlement (CEE) 2813/90 du 28 septembre 1990 fixant, pour le mois d'octobre 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Version29 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2813/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, fixant, pour le mois d'octobre 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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