Règlement 42/65/CEE du 26 mars 1965 relatif aux restitutions applicables à l'exportation des produits laitiers à prélèvement dérivé vers les pays tiers et portant abrogation du règlement n 185/64/CEE
Règlement 42/65/CEE du 26 mars 1965 relatif aux restitutions applicables à l'exportation des produits laitiers à prélèvement dérivé vers les pays tiers et portant abrogation du règlement n 185/64/CEE
Version29 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 42/65/CEE de la Commission, du 26 mars 1965, relatif aux restitutions applicables à l'exportation des produits laitiers à prélèvement dérivé vers les pays tiers et portant abrogation du règlement n 185/64/CEE |
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Version du 29 mars 1965 • À jour
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