Règlement (CEE) 1619/84 du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 1619/84 du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version16 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1619/84 de la Commission du 5 juin 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 16 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 856/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT