Règlement d’exécution (UE) 2023/445 du 23 février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/445 du 23 février 2023
Version22 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/445 de la Commission du 23 février 2023 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Bolognesi Classico Pignoletto» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 22 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: