1. Une aide à l'hectare est octroyée pour le maintien de la culture de vignes orientée vers la production de vins «v.q.p.r.d.» dans les zones de production traditionnelle.
Bénéficient de l'aide, les superficies:
a) plantées en variétés de vigne qui se trouvent dans le classement de variétés, établi par les États membres, aptes à la production de chacun des «v.q.p.r.d.» de leur territoire, visées à l'article 19 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil ( 7 ), et
b) dont les rendements à l'hectare sont inférieurs à un maximum fixé par l'État membre, exprimé en quantités de raisin, de moûts de raisins ou de vin, selon les conditions du point I «Rendements à l'hectare» de l'annexe VI du règlement (CE) no 1493/1999.
2. Le montant de l'aide est de 476 euros par hectare et par an. L'aide est octroyée exclusivement aux groupements de producteurs ou aux organisations de producteurs qui mettent en place une action d'amélioration qualitative des vins produits selon un programme approuvé par les autorités compétentes; ce programme comporte notamment des moyens pour l'amélioration des conditions de vinification, de stockage et de distribution.
3. Le titre II, chapitre II, du règlement (CE) no 1493/1999 ne s'applique pas aux îles mineures.
4. Les modalités d'application du présent article sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procédure visée à l'article 13 bis, paragraphe 2.