Règlement (CEE) 1489/92 du 9 juin 1992 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1992
Règlement (CEE) 1489/92 du 9 juin 1992 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1992Abrogé
Version11 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1489/92 de la Commission du 9 juin 1992 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre pour la campagne 1992 |
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Version du 11 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1156/92 (2), et notamment son article 18 paragraphe 1 dernier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: